Korak est une Société par actions simplifiées au capital de 10.417 euros inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 949 865 174, ayant son siège social au 61 rue de Lyon 75012, Paris et ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR53949865174, représentée par son Président, Monsieur Antoine Goupilleau (ci-après désignée « Korak »).
Korak SAS a pour activité la distribution de marques sous formes de ventes exclusives et privées, uniquement disponibles par invitation, par Internet via la Webapp.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont établies entre Korak SAS et tout internaute qui souhaite utiliser le site internet https://appkorak.com (désigné ci-après par le terme « Site ») ou l’application web présente sur le Site (désignée ci-après par le terme « Webapp »).
En utilisant le Site ou la Webapp, chaque utilisateur est réputé avoir pris connaissance et accepté ces conditions générales d'utilisation (CGU).
Korak a développé le Site et la Webapp ainsi que des services associés, accessibles sur les smartphones et les tablettes. Avant toute utilisation du Site ou de la Webapp, il est nécessaire de consulter et d'accepter ces conditions générales. L'utilisateur reconnaît que l'utilisation de la Webapp implique le respect de toutes les dispositions énoncées dans ces conditions. Il est de la responsabilité de chaque visiteur de prendre connaissance d'éventuelles modifications, car Korak se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Il est important de noter que ces conditions générales d'utilisation ne sont pas des conditions générales de vente ni des conditions générales de prestation de services. Elles établissent les règles que tout internaute doit respecter lorsqu'il visite le Site ou utilise la Webapp de Korak.
Coordonnées de Korak :
Adresse électronique : contact@appkorak.com
Adresse postale : 168 rue saint Charles, 75015, Paris
Les termes ci-dessous définis, dont la première lettre de chaque mot est en majuscule ont, au sein des CGU, la signification suivante qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
« Accès » : désigne la possibilité pour un Utilisateur de se rendre sur l’Espace de vente du Vendeur, au sein de la Webapp,
« Client » : désigne un Internaute, ayant la pleine capacité juridique, qui effectue une Commande sur la Webapp en qualité de consommateur final ;
« Commande » : désigne le processus consistant pour l’Internaute à sélectionner le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander ;
« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désigne les conditions générales de vente Korak, disponibles depuis la Webapp ;
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne présentes conditions générales d’Utilisation de Korak ;
« Espace de vente » : espace dédié à un Vendeur où ce dernier propose à la vente ses Produits aux Utilisateurs ayant Accès,
« Espace personnel » : désigne l’espace personnel de l’Internaute sur la Webapp ;
« Internaute » : désigne toute personne accédant et mettant en œuvre les fonctionnalités du Site ou de la Webapp ;
« Parties » : désigne au singulier indistinctement Korak ou l'Internaute, et au pluriel Korak et l'Internaute ensemble ;
« Produit » : désigne tout produit vendu par un Vendeur à partir de la Webapp ;
« Site » : désigne le site Internet édité par Korak, accessible à l'url https://appkorak.com ;
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ayant accès à la Webapp ;
« Vendeur » : désigne un vendeur professionnel, personne morale ou personne physique inscrite au RCS proposant à la vente, ses Produits aux Internautes via la Webapp.
« Webapp » : désigne l’application web intitulée Korak, parfois appelée App Korak, développée et exploitée par Korak, et disponible sur le Site appkorak.com via le bouton “Me Connecter”;
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour but de définir les conditions d'utilisation du Site ou de la Webapp, ainsi que l'ensemble des pages du Site ou de la Webapp. L'Internaute reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions générales d'utilisation.
En complément, il existe également des Conditions Générales de Vente (CGV) qui ont pour but de préciser les modalités dans lesquelles Korak fournit les Produits des Vendeurs aux Clients, comment les Clients peuvent passer des Commandes et comment les relations entre Korak et les Internautes sont gérées.
Les CGV sont accessibles depuis la Webapp et sont présentées pour acceptation au moment où un utilisateur souhaite passer commande.
Ces conditions générales d'utilisation prennent effet à partir de leur publication en ligne et seront applicables dès la première utilisation du Site ou de la Webapp par l'Internaute. Elles resteront en vigueur pendant toute la durée d'utilisation du Site ou de la Webapp, jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation les remplacent.
L'Internaute a la possibilité de renoncer à tout moment à l'utilisation du Site ou de la Webapp, mais demeure responsable de toute utilisation antérieure.
Le Site et la Webapp peuvent être accessible depuis le monde entier mais les Produits ne sont livrés que sur les Territoires suivants :
France Métropolitaine ;
Tous les frais liés à l'accès, tels que les équipements, les logiciels ou les frais d'accès à Internet, sont entièrement à la charge de l'utilisateur. Il est de la responsabilité de chaque utilisateur de veiller au bon fonctionnement de son équipement mobile et de sa connexion Internet.
Le service est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Nous nous efforçons de fournir un accès de qualité et de permettre aux utilisateurs d'utiliser les moyens de communication disponibles dans les meilleures conditions possibles.
Cependant, en raison de la nature complexe d'Internet, y compris des performances techniques et des délais de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données, nous ne pouvons garantir une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site ou de la Webapp.
Nous nous réservons le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement tout ou partie du service pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou des changements dans nos procédures opérationnelles et nos serveurs, sans limitation.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages résultant de ces changements, d'une indisponibilité temporaire ou de la fermeture définitive du Site, de la Webapp ou des services associés.
Nous nous réservons également le droit de compléter ou de modifier le Site, la Webapp et les services disponibles en fonction de l'évolution des technologies, sans préavis.Il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses moyens informatiques et de transmission sont adaptés aux évolutions du service.
L'accès au Site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'une connexion Internet ou d'un réseau mobile.
L'accès à la Webapp est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d’un Espace Personnel et d’au moins un (1) accès à un Espace de Vente d’un Vendeur, ainsi que d'une connexion Internet ou d'un réseau mobile.
Sur la Webapp de Korak, tout Internaute doit être inscrit pour devenir Utilisateur : les utilisateurs sont ainsi amenés à créer un Espace Personnel en fournissant leurs informations personnelles, dont leur adresse e-mail et/ou leur numéro de téléphone conformément aux termes et conditions de la plateforme.
L’Internaute doit préalablement posséder un Espace Personnel sur la Webapp Korak pour accéder à tout Espace de vente ; c’est une condition nécessaire mais non suffisante.
Si l’Internaute n’a pas encore d’Espace personnel au moment où il reçoit une invitation pour accéder à un Espace de vente, il devra préalablement se créer un Espace personnel.
En créant cet Espace personnel, l'utilisateur s'engage à renseigner les champs obligatoires du formulaire de manière honnête.
Korak se réserve le droit de refuser la création d'un Espace personnel si l'utilisateur ne fournit pas toutes les informations nécessaires ou ne respecte pas les CGU et/ou les CGV.
Le Client doit également accepter les CGU et les CGV et s'engage à fournir des informations exactes et à jour, tout en mettant à jour ses données personnelles si nécessaire.
L’Espace personnel contient plusieurs sous-espaces, notamment :
“Vos marques” : espace où l’utilisateur peut retrouver l’ensemble des Espaces de Vente auxquels il a Accès,
“Vos amis” : espace où l’utilisateur peut :Inviter de nouveaux amis à accéder à l’Espace de Vente d’un ou plusieurs Vendeur(s),
Accéder à la liste des amis qu’il a préalablement invités,Retirer l’Accès à ses amis.Il est rappelé que l'utilisateur a accès à l’Espace de vente d’une marque si :
il est salarié de la marque,
il est ami avec un salarié de la marque,
il est un ami d’ami d’un salarié de la marque (sous réserve que la marque accepte que les amis des salariés puissent partager à leur tour un accès à leurs propres amis).
Pour accéder à la Webapp, il est nécessaire que l’Utilisateur ait accès à au moins un (1) Espace de Vente.Chaque Accès à l’Espace de vente de chaque Vendeur est fourni par invitation privée soit (i) par le Vendeur lui-même (à ses salariés), soit (ii) par l’un des salariés du Vendeur, soit (iii) par un utilisateur ayant préalablement obtenu un Accès par un des salariés du Vendeur.
Ainsi, un Utilisateur ne peut pas accéder à l’Espace de vente du Vendeur (et donc ne peut passer Commande des Produits dudit Vendeur) sans avoir reçu préalablement reçu un Accès.
Un même Utilisateur peut avoir Accès à l’Espace de vente de plusieurs vendeurs, dès lors qu’il a reçu un Accès pour chacun des Espaces de vente.
Ouverture et fermeture des Accès
1) Ouverture des Accès
Les Salariés reçoivent leur accès à l’Espace de vente du Vendeur directement par invitation du Vendeur.
Les autres Utilisateurs, non-Salariés dudit Vendeur, reçoivent leur Accès à l’Espace de vente du Vendeur par invitation d’un Salarié ou d’un Utilisateur ayant préalablement obtenu un Accès par un Salarié.
Il n’est pas possible de recevoir un Accès par un Utilisateur qui n’aurait pas lui-même préalablement reçu un Accès directement par un Salarié.
2) Fermeture des Accès
i) Si un Vendeur décide de fermer l’Accès au Salarié, alors tous les Accès envoyés préalablement par le dit Salarié aux Utilisateurs seront supprimés par la même occasion. Si ces Utilisateurs avaient eux-mêmes envoyé un Accès à l’Espace de vente du Vendeur à d’autres Utilisateurs, ces Accès seront également supprimés.Par ailleurs, le Salarié qui perd son Accès perd aussi sa capacité à inviter de nouveaux amis à l’espace de vente du Vendeur.
L’utilisateur dont le statut de Salarié a été supprimé, perd aussi son espace “Vos points”.
ii) Si un Salarié décide de fermer l’Accès à un Utilisateur, alors tous les accès envoyés préalablement par le dit Utilisateur à d’autres Utilisateurs seront supprimés par la même occasion.
En aucun cas la société Korak pourra être tenue responsable de la perte des Accès des Utilisateurs et des conséquences de la perte des Accès.
Dates de début et de fin des accès
L’Accès à l’Espace de vente est immédiat à la suite de la réception de l’email notifiant l’Utilisateur ou le Salarié de l’ouverture de son Accès.
Si un Vendeur ou un Utilisateur qui avait préalablement donné l’Accès décide de fermer cet Accès, alors l’Utilisateur à qui l’Accès avait été donné sera automatiquement notifié par email, et il perdra l’Accès au bout de 7 jours.
Exception
À titre exceptionnel, dans le cas où un utilisateur aurait eu préalablement accès à au moins 1 Espace de Vente puis en aurait perdu les accès, son compte ne sera pas supprimé et l’utilisateur pourra continuer à accéder à la Webapp Korak.
La Webapp a pour but de présenter des marques à travers des ventes privées et exclusives, sur des Espaces de Ventes uniquement accessibles à certains utilisateurs (voir Article 3 des CGU).
Chaque Espace de Vente est dédié à une seule marque.Les produits disponibles sont ceux qui auront été préalablement sélectionnés par le Vendeur, et sont présentés sur son Espace de vente dédié à sa marque, sur la Webapp de la société Korak, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur et la société Korak se réservent le droit de modifier l'assortiment de produits à tout moment.
Chaque produit est présenté sur la Webapp avec un descriptif détaillé de ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais elles ne constituent pas un engagement de la part du vendeur.
La société Korak accorde à l'utilisateur un droit d'utilisation simple du Site et de la Webapp, qui peut être révoqué à tout moment. Ce droit d'utilisation est gratuit, non exclusif et valable dans le monde entier. Il est destiné à un usage strictement personnel conformément aux conditions énoncées.
En utilisant le Site ou la Webapp, l'utilisateur s'engage à respecter certaines règles. Il ne doit pas commettre d'acte de contrefaçon et s'abstenir de reproduire, télécharger, représenter ou modifier, en tout ou en partie, le Site ou la Webapp. De plus, il doit éviter de perturber le bon fonctionnement du Site ou de la Webapp et ne doit en aucun cas introduire de virus ou de tout autre élément nuisible pour le Site ou la Webapp ou les services qui y sont associés.
L'utilisateur est pleinement responsable de l'utilisation qu'il fait du Site, de la Webapp et des services qui y sont liés. Il doit faire preuve d'une utilisation loyale, en respectant les présentes conditions générales ainsi que les lois et réglementations applicables, notamment en matière de propriété intellectuelle et industrielle. La société Korak se réserve le droit de suspendre l'utilisation de la Webapp par tout utilisateur ne respectant pas les conditions générales d'utilisation, et elle coopérera avec les autorités compétentes pour réprimer toute infraction éventuelle.
Aux fins d'exécution de cette convention, sauf indication contraire, l'Internaute s'engage à adresser toute correspondance au siège social de la société Korak.
Nous vous demandons de nous contacter en priorité à l'adresse suivante : contact@appkorak.com ou à défaut par courrier à Korak SAS, 168 rue Saint Charles, 75015, France, pour signaler toute violation des conditions générales d'utilisation ou pour poser des questions relatives aux CGU, aux CGV, à la Politique de confidentialité, au Site et/ou à la Webapp.
La société Korak se réserve le droit de créer des liens externes hypertextes sur son Site ou sa Webapp, permettant d'accéder à des pages web externes sur lesquelles elle n'a aucun contrôle.
La société Korak décline toute responsabilité quant aux conditions d'accès, au fonctionnement et à l'utilisation des données personnelles des internautes sur ces pages web, ainsi qu'au contenu des informations fournies sur ces pages en lien avec les hyperliens.
Si un internaute ou une société possède un site web et souhaite inclure un lien direct vers une page du Site ou de la Webapp de la société Korak, il doit obtenir une autorisation expresse de la société Korak pour établir ce lien.Il est important de noter que cette autorisation ne peut en aucun cas être considérée comme une affiliation implicite.
En tout cas, les liens hypertextes renvoyant vers le site ou la Webapp sans l'autorisation préalable de la société Korak doivent être supprimés dès que la société Korak en fait la demande.
Korak accorde une grande importance à la sécurité du Site et de la Webapp. Ainsi, l'entreprise met en œuvre les meilleures pratiques et technologies conformément aux normes professionnelles pour protéger les utilisateurs et leurs données. Cependant, il est essentiel de comprendre que malgré tous les efforts déployés, une sécurité absolue ne peut être garantie.
Il est strictement interdit à l'utilisateur d'accéder frauduleusement ou de se maintenir dans des parties du site ou de la Webapp auxquelles il n'a pas droit. L'utilisation d'une méthode d'accès autre que celle fournie par Korak est également proscrite. Si par inadvertance l'utilisateur accède à une zone restreinte, il est tenu de le signaler immédiatement à Korak par courrier électronique afin que les mesures nécessaires puissent être prises pour remédier à la situation, à l’adresse : contact@appkorak.com
Il est formellement interdit à l'utilisateur de supprimer ou de modifier des données sur le Site ou la Webapp qui n'ont pas été publiées par lui-même. De plus, il est strictement interdit d'introduire frauduleusement des données ou de perturber le fonctionnement normal du Site ou de la Webapp. Cela inclut la restriction de l'introduction de virus, de codes malveillants ou de toute autre technologie nuisible. Toute tentative d'accès non autorisé est considérée comme une infraction au sens des dispositions du Code pénal.
Il est également de la responsabilité de l'utilisateur de respecter les caractéristiques et les limites d'Internet. Il doit être conscient que les données circulant sur Internet ne sont pas nécessairement protégées contre les détournements éventuels. Par conséquent, il est recommandé à l'utilisateur de prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données et logiciels, afin de les protéger contre d'éventuelles contaminations par des virus ou autres menaces potentielles lors de l'utilisation du réseau Internet.
Korak souhaite souligner certains points importants concernant sa responsabilité :
Qualité du Site et de la Webapp : Korak propose ses services "en l'état". Par conséquent, la société ne peut être tenue responsable de la qualité du Site ou de la Webapp. Il est important que les utilisateurs comprennent que ces services sont fournis dans l'état actuel, sans garantie expresse ou implicite quant à leur qualité ou à leur adéquation à un usage spécifique.
Perturbation de l'utilisation des services : Bien que Korak s'efforce de fournir une expérience utilisateur fluide, il se peut que des perturbations surviennent lors de l'utilisation des services. Dans de tels cas, la société ne peut être tenue responsable des éventuelles interruptions ou dysfonctionnements qui pourraient affecter l'utilisation des services.
Impossibilité d'utiliser les services : Korak ne peut être tenu responsable en cas d'impossibilité d'utiliser ses services. Cela peut être dû à des facteurs indépendants de la volonté de la société, tels que des problèmes techniques, des pannes de réseau ou d'autres circonstances imprévues. Les utilisateurs doivent comprendre que de telles situations peuvent se produire et que Korak ne peut être tenu responsable des conséquences qui en découlent.
Atteintes à la sécurité informatique : Korak met en place des mesures de sécurité pour protéger les données des utilisateurs et prévenir les atteintes à la sécurité informatique. Cependant, la société ne peut garantir une protection absolue contre les attaques ou les menaces potentielles. Par conséquent, Korak ne peut être tenu responsable des éventuels dommages causés aux matériels informatiques des utilisateurs ou à leurs données en raison d'atteintes à la sécurité informatique.
Korak met tout en œuvre pour fournir des informations à jour sur son Site et sa Webapp. Cependant, il est important de reconnaître que, compte tenu de la nature complexe des technologies impliquées, le Site ou la Webapp peuvent présenter des anomalies, des défaillances, des interruptions ou être temporairement indisponible.
Lorsqu'un dysfonctionnement ou un incident survient lors de l'utilisation du Site ou de la Webapp, il est de la responsabilité de l'internaute de le signaler immédiatement à Korak. La société Korak ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions qui pourraient être présentes sur le Site ou la Webapp.Toute mise à jour, nouvelle prestation ou nouvelle caractéristique qui améliore ou ajoute du contenu aux informations existantes sera soumise aux présentes conditions.
Il est important de noter que les équipements nécessaires pour accéder et utiliser le Site et la Webapp, tels que les ordinateurs, les téléphones, les logiciels et les moyens de communication électronique, sont entièrement à la charge des internautes. De plus, les frais de communication électronique, tels que les coûts téléphoniques et les frais d'accès à Internet, résultant de leur utilisation, sont également à leur charge exclusive
La société Korak décline toute responsabilité en cas de litige, quelle qu'en soit la raison, entre les Internautes et les Vendeurs, et qui ne peut être directement imputée à la société Korak. Étant donné la nature mondiale d'Internet, nous vous informons qu'il est de votre responsabilité de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous résidez.
Les présentes conditions générales d'utilisation du Site et de la Webapp sont régies par la loi française. En cas de litige concernant l'interprétation, la validité et les conséquences de ces CGU, et en l'absence d'une résolution amiable préalable, les tribunaux de Paris auront une compétence exclusive. Cela s'applique aux règles de fond et de forme, indépendamment du lieu où les obligations substantielles ou accessoires sont exécutées.
Selon la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi relative à la protection des données personnelles du 20 juin 2018 et le Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques en matière de traitement des données à caractère personnel, Korak respecte la vie privée des Internautes, notamment des Clients utilisant la Webapp. Korak s'engage à traiter toutes les informations recueillies permettant d'identifier le Client dans le cadre de l'utilisation du service de commerce électronique pour acheter un produit, comme des informations confidentielles.
Pour savoir comment les données personnelles sont traitées, pour en savoir plus sur les cookies et pour être informé de ses droits concernant ces données, l'Internaute peut consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site. Le Client peut également déposer une plainte auprès de la CNIL.
Le Client a le droit d'exercer ses droits auprès de Korak en adressant une demande par courrier postal ou électronique aux adresses indiquées dans les CGV. Les demandes sont traitées dans un délai d'un mois à compter de leur réception par Korak.
Afin de permettre aux utilisateurs de bénéficier des services proposés par le Site et la Webapp de Korak, tels que la gestion des Accès et la consultation de produits, l'optimisation de l'utilisation et la personnalisation en fonction de l'utilisateur, le Site et la Webapp utilisent des cookies. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur qui permettent au Site et à la Webapp de reconnaître l'utilisateur et de personnaliser son expérience. Pour en savoir plus sur la politique de cookies de Korak, les utilisateurs sont invités à cliquer sur le lien fourni.
Lors de l'utilisation du Site et de la Webapp, l'Internaute reconnaît qu'il le fait à ses propres risques et assume la responsabilité de procéder à toutes les vérifications nécessaires avant toute utilisation.
La société Korak agit en tant qu'intermédiaire entre les consommateurs et les Vendeurs. Il est important de noter que l'Internaute doit veiller au respect des préconisations techniques requises et s'assurer qu'il dispose des compétences nécessaires et des informations suffisantes pour une utilisation optimale du Site et de la Webapp.
L'Internaute demeure entièrement et exclusivement responsable de l'exploitation des informations obtenues sur le Site et la Webapp.
Il est de la responsabilité de chaque Internaute d'utiliser le Site et la Webapp en respectant les lois, les réglementations et les droits des tiers. De plus, l'utilisation doit être effectuée de manière loyale, conformément à la destination du Site et de la Webapp, et en accord avec les présentes conditions générales d'utilisation et la réglementation en vigueur.
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Korak se dégage de toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure ou de cas fortuits, y compris mais sans s'y limiter, des catastrophes naturelles, des incendies, des grèves internes ou externes, des pannes internes ou externes et en général tout événement qui empêche la bonne exécution des commandes de la part des clients de la Webapp.
Si Korak n'exerce pas l'un de ses droits ou ne demande pas l'application d'une clause des CGV, cela ne peut pas être interprété comme une modification des CGV ou comme une renonciation au droit d'exercer ce droit à l'avenir ou au droit d'exiger l'exécution exacte des engagements pris dans les présentes conditions. En d'autres termes, le fait que Korak n'exerce pas un droit à un moment donné ne signifie pas qu'il renonce à ce droit ou qu'il ne pourra pas l'exercer ultérieurement. Les CGV continuent de s'appliquer telles qu'elles ont été convenues entre les parties.
Si des difficultés d'interprétation surviennent en raison d'une contradiction entre une clause des termes et conditions et l'un des titres qui l'introduisent, les titres seront considérés comme n'ayant aucune valeur et ne seront pas pris en compte dans l'interprétation des clauses.
Si un terme des Conditions Générales de Vente est jugé illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
La société Korak est soutenue par
